Crédits d'impôt pour la TPS et pour la solidarité

Le Crédit d'impôt pour la TPS

Afin de minimiser l’impact des taxes à la consommation sur le budget des personnes à faible revenu, les gouvernements ont établi des crédits d’impôt remboursables destinés à celles-ci. Pour le gouvernement fédéral, c’est le crédit d’impôt pour la TPS. Comme il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable calculé à partir de la déclaration de revenus, celui-ci n’est pas imposable. Il est versé tous les trois mois : au début des mois de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre.

Gouvernement du Canada : Crédit pour la TPS/TVH 

Calculateur : Crédit pour la TPS/TVH

Le Crédit d'impôt pour solidarité

Depuis 2011 au Québec, le Crédit d'impôt pour solidarité (CIS) remplace le crédit pour la TVQ, le remboursement d'impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique. Sont admissibles au crédit d’impôt, les personnes dont le revenu familial est inférieur au revenu familial maximal correspondant à leur situation, celles qui habitent un village nordique et celles qui sont propriétaires, locataires ou sous-locataires d'un logement admissible. 

Il n'est pas nécessaire d'être admissible à toutes les composantes pour recevoir ce crédit. 

Toutefois, pour la composante relative au logement, sont exclues les personnes vivant dans :

• un logement à loyer modique, notamment un logement situé dans une habitation à loyer modique (HLM) ou pour lequel la Société d'habitation du Québec convient de verser une somme pour que le loyer soit payé;
• un logement situé dans une installation maintenue par un établissement public ou privé conventionné (financé par des fonds publics) qui exploite un centre hospitalier, un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ou un centre de réadaptation régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
• un logement situé dans un centre hospitalier ou dans un centre d'accueil en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris;
• un logement pour lequel une somme est versée pour que le loyer soit payé en vertu d'un programme régi par la Loi nationale sur l'habitation (par exemple, un logement situé dans une coopérative d'habitation pour lequel une telle somme est versée);
• un logement situé dans un immeuble ou un local d'habitation où sont offerts les services d'une ressource intermédiaire ou d'une ressource de type familial;
• une chambre située dans la résidence principale du locateur, lorsque moins de 3 chambres y sont louées ou offertes en location, à moins que la chambre possède une sortie distincte donnant sur l'extérieur ou des installations sanitaires indépendantes de celles utilisées par le locateur;
• une chambre située dans un établissement hôtelier ou dans une maison de chambres, qui est louée ou sous-louée pour une période de moins de 60 jours consécutifs. 

Pour avoir droit au crédit d’impôt, les locataires ou sous-locataires doivent fournir une preuve d'admissibilité au logement, soit le relevé 31, que doit leur remettre leur propriétaire avant le dernier jour du mois de février. Ce document établit le lieu de résidence du locataire au 31 décembre de l’année précédente. Les propriétaires doivent y inscrire le numéro de matricule ou le numéro d'identification qui figure sur leur compte de taxes municipales.

La demande doit être formulée à l’annexe D du rapport d’impôt. Pour recevoir le crédit d’impôt pour solidarité, il faut adhérer au dépôt direct. Si vous n'êtes pas titulaire d'un compte dans une institution financière, communiquez avec Revenu Québec.

La fréquence des versements varie selon le montant total accordé annuellement, soit :

• des versements mensuels si vous touchez 800 $ ou plus;
• quatre versements par année (juillet, octobre, janvier et avril) si vous touchez plus de 240 $, mais moins de 800 $;
• un seul versement annuel si vous touchez 240 $ et moins.

Sauf de très rares exceptions, vous n’avez plus à fournir au cours de l’année tout changement à votre situation, comme c’était le cas auparavant.

Revenu Québec : Condition d'admissibilité - Crédit d'impôt pour solidarité

Calculateur : Outil d'estimation des versements du crédit d'impôt pour solidarité