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Crédits d'impôt pour la TPS et pour la solidarité
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Crédits d'impôt pour la TPS et pour la solidarité

Le Crédit d'impôt pour la TPS

Afin de minimiser l’impact des taxes à la consommation sur le budget des personnes à faible revenu, les gouvernements ont établi des crédits d’impôt remboursables destinés à celles-ci. Pour le gouvernement fédéral, c’est le crédit d’impôt pour la TPS. Comme il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable calculé à partir de la déclaration de revenus, celui-ci n’est pas imposable. Il est versé tous les trois mois : au début des mois de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre.

Agence de revenu du Canada : Crédit pour la TPS/TVH - Service Canada 

Calcul et versements : Crédit TPS/TVH

 

Le Crédit d'impôt pour solidarité

Depuis 2011 au Québec, le Crédit d'impôt pour solidarité (CIS) remplace le crédit pour la TVQ, le remboursement d'impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique. Sont admissibles au crédit d’impôt, les personnes dont le revenu familial est inférieur au revenu familial maximal correspondant à leur situation, celles qui habitent un village nordique et celles qui sont propriétaires, locataires ou sous-locataires d'un logement admissible. Sont exclues les personnes vivant dans :

  • une habitation à loyer modique (HLM);
  • un logement situé dans un établissement public ou privé conventionné (financé par des fonds publics);
  • un CHSLD ou un centre de réadaptation;
  • un logement pour lequel un organisme public a versé une somme pour payer le loyer;
  • un logement situé dans un immeuble où sont offerts les services d'une ressource intermédiaire ou d'une ressource de type familial;
  • une chambre située dans la résidence principale du propriétaire lorsque moins de 3 chambres y sont louées, à moins que la chambre possède une sortie distincte donnant sur l'extérieur ou des installations sanitaires indépendantes de celles utilisées par le propriétaire;
  • une chambre située dans un établissement hôtelier ou dans une maison de chambres et qui est louée pour une période de moins de 60 jours consécutifs.

Pour avoir droit au crédit d’impôt, les locataires ou sous-locataires doivent fournir une preuve d'admissibilité au logement, soit le relevé 31, que doit leur remettre leur propriétaire avant le dernier jour du mois de février. Ce document établit le lieu de résidence du locataire au 31 décembre de l’année précédente. Les propriétaires doivent y inscrire le numéro de matricule ou le numéro d'identification qui figure sur leur compte de taxes municipales.

La demande doit être formulée à l’annexe D du rapport d’impôt. Pour recevoir le crédit d’impôt pour solidarité, il faut adhérer au dépôt direct. Si vous n'êtes pas titulaire d'un compte dans une institution financière, communiquez avec Revenu Québec.

La fréquence des versements varie selon le montant total accordé annuellement, soit :

  • des versements mensuels si vous touchez 800 $ ou plus;
  • quatre versements par année (juillet, octobre, janvier et avril) si vous touchez plus de 240 $, mais moins de 800 $;
  • un seul versement annuel si vous touchez 240 $ et moins.

Sauf de très rares exceptions, vous n’avez plus à fournir au cours de l’année tout changement à votre situation, comme c’était le cas auparavant.

 

Revenu Québec : Revenu Québec - Crédit d'impôt pour solidarité - Citoyens

Calculateur : Outil d'estimation des versements du crédit d'impôt pour solidarité

 

 

 

 

Montréal
Option consommateurs
www.option-consommateurs.org
T : 1 888 412-1313
Capitale-Nationale
ACEF de Québec
www.defensedesconsommateurs.org/nos-membres
T : 418 522-1568
Centre du Québec
Carrefour d'entraide Drummond
www.defensedesconsommateurs.org
T : 819 477-8105
Lanaudière
ACEF de Lanaudière
www.consommateur.qc.ca/acef-lan
T : 1 866 414-1333
Côte Nord
CRIC
www.criccn.ca
T : 418 766-3203
Mauricie
CIBES
www.cibes-mauricie.ca
T : 1 819 378-7888
Bas-St-Laurent/Gaspésie
ACEF de la Péninsule
www.acefpeninsule.ca
T : 1 866 566-7645
Saguenay-Lac-St-Jean
SBP de Saint-Félicien
www.servicebudgetaire.ca
T : 418 679-4646
Montréal
ACEF du Nord de Montréal
www.acefnord.org
T : 514 277-7959
Mauricie
CIBES Secteur Shawinigan
www.cibes-mauricie.ca
T : 1 819 536-4438
Estrie
Solutions Budget Plus
www.solutionsbudgetplus.com
T : 819 563-0535
Montréal
ACEF de l'Est de Montréal
www.acefest.ca
T : 514 257-6622
Chaudière-Appalaches
ACEF Rive-Sud de Québec
www.acefrsq.com
T : 1 877 835-6633
Bas-St-Laurent
ACEF du Grand-Portage
www.acefgp.ca
T : 1 866 762-0269
Saguenay-Lac-St-Jean
SBP de La Baie et Bas-Saguenay
www.servicebudgetairelabaie.com
T : 418 544-5611
Montréal
ACEF Sud-Ouest de Montréal
www.consommateur.qc.ca/acef-som
T : 514 362-1771
Chaudière-Appalaches
ACEF Appalaches-Beauce-Etchemins
www.acef-abe.org
T : 1 888 338-4755
Bas-St-Laurent
ACEF Rimouski-Neigette et Mitis
www.acefrnm.org
T : 418 723-0744
Charlevoix
SAAB de Charlevoix-Est
www.defensedesconsommateurs.org/nos-membres/
T : 418 665-4197
Montérégie
ACEF Rive-Sud de Montréal
www.acefrsm.com
T : 1 877 677-6394
Côte Nord
APIC
www.defensedesconsommateurs.org/nos-membres
T : 418 589-7324
Saguenay-Lac-St-Jean
Service budgétaire Lac-Saint-Jean-Est
www.servicebudgetaire.com
T : 418 668-2148
Centre-du-Québec
ACEF des Bois-Francs
www.acefbf.com
T : 819 752-5855
Saguenay-Lac-St-Jean
SBC de la MRC Maria-Chapdelaine
www.defensedesconsommateurs.org/nos-membres
T : 418-276-1211
Capitale-Nationale
GRAPE
www.legrape.ca
T : 418 522-7356
Montérégie
ACEF Montérégie-Est-secteur St-Hyacinthe
www.acefmonteregie-est.com
T : 450 252-0808
Outaouais
ACEF de l'Outaouais
www.acefo.org
T : 1 866 770-4911
Laval
ACEF de l'Île-Jésus
www.aceflaval.com
T : 450 662-9428
Saguenay-Lac-St-Jean
SBC de Chicoutimi
www.servicebudgetaire.org
T : 418 549-7597
Laurentides
ACEF des Basses-Laurentides
www.acefbl.org
T : 450 430-2228
Saguenay-Lac-St-Jean
SBC de Jonquière
www.maisondequartier.org/service_budgetaire
T : 418 542-8904
Estrie
Service budgétaire populaire des Sources
www.sbpdessources.com
T : 819 879-4173
Charlevoix
CIRCCO
www.circco.com
T : 418 435-2884
Capitale-Nationale
ACEF de Québec-secteur Portneuf
www.defensedesconsommateurs.org/nos-membres
T : 418 285-2626 #4928
Estrie
ACEF de l'Estrie
www.acefestrie.ca
T : 819 563-8144
Montérégie
ACEF Montérégie-Est
www.acefmonteregie-est.com
T : 1 888 375-1443
Mauricie
SPIC
www.serviceconsommateur.org
T : 1 819 537-1414