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Notaire - Taxes - Autres frais
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Notaire - Taxes - Autres frais

Le notaire : En tant qu’acheteur, vous avez le privilège de choisir votre notaire. Ce dernier doit rédiger l’acte notarié (conclu entre l’acheteur et le vendeur) et l’acte hypothécaire (établi entre l’acheteur et le prêteur hypothécaire). Il doit aussi faire l’examen des titres, recevoir et transférer l’argent de la vente, répartir les taxes municipales et scolaires déjà payées. Au terme de ces démarches, il dépose les actes au Bureau de la publicité des droits.

L’inspecteur en bâtiment : L’inspection vise à détecter les défauts majeurs qui pourraient diminuer l’usage, la jouissance ou la valeur du bâtiment. L’inspection porte sur les éléments suivants : les fondations, les portes et fenêtres, la toiture et les murs extérieurs, le grenier, les systèmes de plomberie et d’électricité, les systèmes de chauffage et de ventilation, l’isolation, les murs, les plafonds et les planchers, etc.

Au Québec, aucune loi n’encadre le domaine de l’inspection en bâtiment. Technologues en bâtiment, architectes, ingénieurs, évaluateurs agréés ou anciens entrepreneurs en bâtiment peuvent jouer ce rôle. Lorsqu’un inspecteur fait partie d’un ordre professionnel, assurez-vous qu’il est en règle. Exigez aussi qu’il vous remette un rapport écrit de son inspection et qu’il possède une assurance responsabilité professionnelle.

L’arpenteur-géomètre : Normalement, le vendeur doit vous fournir un certificat de localisation récent (datant de moins de 5 ans). Si le vendeur refuse de le faire, vous devrez en obtenir un lorsque vous présenterez votre demande de prêt hypothécaire à votre institution financière.

Le certificat de localisation comprend les informations suivantes :

  • description du terrain et du bâtiment;
  • identification des illégalités et irrégularités;
  • énumération des servitudes (droits de passage);
  • énumération des lois particulières pouvant restreindre les droits du propriétaire.

L’évaluateur : L’évaluateur peut vous aider à déterminer la valeur marchande de la propriété, vous évitant ainsi de payer un prix trop élevé. Certains prêteurs hypothécaires exigent que ce type d’évaluation soit réalisé, notamment s’ils ont des doutes sur la valeur réelle de la propriété que vous désirez acheter. L’évaluation se base sur l’état de la propriété, sur une analyse des transactions récentes réalisées dans le même secteur et sur la conjoncture du marché.

La taxe de mutation : Communément appelée « taxe de bienvenue », cette taxe est facturée par la municipalité. Elle est calculée sur le plus élevé des montants suivants : le prix de vente ou l’évaluation municipale uniformisée.

Les frais d’ouverture de dossier à l’institution financière : Selon les institutions, les frais d’ouverture de votre dossier peuvent varier de 0 $ à 250 $ ou plus. En l'absence de frais explicites, vérifiez si on vous facture des frais d'administration mensuels et permanents, ce qui pourrait se révéler plus dispendieux en fin de compte.

Le déménagement : Déménageurs, location du camion, branchement des services publics et de télécommunications sont autant d’éléments qui s’accompagnent de frais parfois importants.

Les autres frais : Aménagement, peinture, équipement d’entretien (tondeuse, pelle, scie, marteau), rideaux, mobilier supplémentaire, rénovations, etc.

 

Outaouais
ACEF de l'Outaouais
www.acefo.org
T : 1 866 770-4911
Charlevoix
CIRCCO
www.circco.com
T : 418 435-2884
Saguenay-Lac-St-Jean
SBP de Saint-Félicien
www.servicebudgetaire.ca
T : 418 679-4646
Montréal
ACEF de l'Est de Montréal
www.acefest.ca
T : 514 257-6622
Centre-du-Québec
ACEF des Bois-Francs
www.acefbf.com
T : 819 752-5855
Côte Nord
APIC
www.defensedesconsommateurs.org/nos-membres
T : 418 589-7324
Estrie
Solutions Budget Plus
www.solutionsbudgetplus.com
T : 819 563-0535
Saguenay-Lac-St-Jean
SBC de la MRC Maria-Chapdelaine
www.defensedesconsommateurs.org/nos-membres
T : 418-276-1211
Laval
ACEF de l'Île-Jésus
www.aceflaval.com
T : 450 662-9428
Mauricie
SPIC
www.serviceconsommateur.org
T : 1 819 537-1414
Saguenay-Lac-St-Jean
Service budgétaire Lac-Saint-Jean-Est
www.servicebudgetaire.com
T : 418 668-2148
Capitale-Nationale
ACEF de Québec
www.defensedesconsommateurs.org/nos-membres
T : 418 522-1568
Montréal
Option consommateurs
www.option-consommateurs.org
T : 1 888 412-1313
Mauricie
CIBES
www.cibes-mauricie.ca
T : 1 819 378-7888
Saguenay-Lac-St-Jean
SBC de Jonquière
www.maisondequartier.org/service_budgetaire
T : 418 542-8904
Estrie
ACEF de l'Estrie
www.acefestrie.ca
T : 819 563-8144
Chaudière-Appalaches
ACEF Appalaches-Beauce-Etchemins
www.acef-abe.org
T : 1 888 338-4755
Montréal
ACEF Sud-Ouest de Montréal
www.consommateur.qc.ca/acef-som
T : 514 362-1771
Chaudière-Appalaches
ACEF Rive-Sud de Québec
www.acefrsq.com
T : 1 877 835-6633
Lanaudière
ACEF de Lanaudière
www.consommateur.qc.ca/acef-lan
T : 1 866 414-1333
Laurentides
ACEF des Basses-Laurentides
www.acefbl.org
T : 450 430-2228
Bas-St-Laurent
ACEF Rimouski-Neigette et Mitis
www.acefrnm.org
T : 418 723-0744
Capitale-Nationale
GRAPE
www.legrape.ca
T : 418 522-7356
Montérégie
ACEF Montérégie-Est-secteur St-Hyacinthe
www.acefmonteregie-est.com
T : 450 252-0808
Saguenay-Lac-St-Jean
SBC de Chicoutimi
www.servicebudgetaire.org
T : 418 549-7597
Estrie
Service budgétaire populaire des Sources
www.sbpdessources.com
T : 819 879-4173
Capitale-Nationale
ACEF de Québec-secteur Portneuf
www.defensedesconsommateurs.org/nos-membres
T : 418 285-2626 #4928
Centre du Québec
Carrefour d'entraide Drummond
www.defensedesconsommateurs.org
T : 819 477-8105
Saguenay-Lac-St-Jean
SBP de La Baie et Bas-Saguenay
www.servicebudgetairelabaie.com
T : 418 544-5611
Mauricie
CIBES Secteur Shawinigan
www.cibes-mauricie.ca
T : 1 819 536-4438
Montréal
ACEF du Nord de Montréal
www.acefnord.org
T : 514 277-7959
Charlevoix
SAAB de Charlevoix-Est
www.defensedesconsommateurs.org/nos-membres/
T : 418 665-4197
Bas-St-Laurent/Gaspésie
ACEF de la Péninsule
www.acefpeninsule.ca
T : 1 866 566-7645
Montérégie
ACEF Montérégie-Est
www.acefmonteregie-est.com
T : 1 888 375-1443
Côte Nord
CRIC
www.criccn.ca
T : 418 766-3203
Montérégie
ACEF Rive-Sud de Montréal
www.acefrsm.com
T : 1 877 677-6394
Bas-St-Laurent
ACEF du Grand-Portage
www.acefgp.ca
T : 1 866 762-0269