Le capital investi

En tout temps, le capital investi demeure la propriété du souscripteur.

À l’échéance du régime, le capital doit être repris (avant la 36^e année de l’entrée en vigueur du régime ou la 41^e année si admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH). Le souscripteur peut en disposer comme il l’entend.

Avant échéance, le souscripteur peut reprendre son capital en tout temps, sous réserve des termes de ses placements. Dans un régime collectif, des frais et des pénalités peuvent être exigés.

Sur le plan fiscal, le capital investi n’est pas déductible d’impôt. Les intérêts générés ainsi que les subventions obtenues ne sont pas imposables au souscripteur, mais ils seront imposés entre les mains du bénéficiaire.