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Le paiement d'aide aux études
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Le paiement d'aide aux études

Le paiement d’aide aux études (PAÉ) est un montant versé à un bénéficiaire pour la poursuite d’études postsecondaires.

Le PAÉ comprend les subventions gouvernementales et les revenus de placements accumulés sur les cotisations et les subventions.

Selon le type de régime, il est nommé « bourse » ou « intérêts de revenus ».

Il est versé au bénéficiaire qui s’inscrit à un programme d’études postsecondaires admissible. L’étudiant doit être âgé d’au moins 16 ans au moment du retrait. La durée minimale du programme d’études est de trois semaines consécutives, avec un minimum de 10 heures d’enseignement ou de travail scolaire par semaine. Cela peut être une formation d'apprenti, un programme offert par une école de métiers, un Cégep, un collège ou une université.

Le PAÉ est imposable pour le bénéficiaire, mais il n’est pas pris en compte dans le calcul de l’Aide financière aux études du ministère de l’Éducation.

Le montant maximal des fonds retirés pour des études à temps plein est de 5 000 $, alors que pour des études à temps partiel, il est de 2 500 $ pendant les 13 premières semaines consécutives d’inscription. Après cette période, il n’y a plus de limite aux fonds disponibles, tant que l’enfant n’interrompe ses études.

Dans un régime collectif, l’accès aux bourses est soumis à différents critères tandis que dans un régime individuel ou familial, c’est le souscripteur qui décide du moment et du montant des versements, sous réserve des lois sur l’épargne-études.

Dans les régimes individuels ou familiaux, les paiements distribués proviennent des subventions et des revenus de placement générés par les cotisations et les subventions.

Les montants des PAÉ dépendent donc des revenus de placement du régime et des subventions qui y sont versées.

Dans les régimes collectifs, les bourses distribuées proviennent des revenus de placement générés par le capital investi par tous les souscripteurs du même fonds. À cela s’ajoute, pour chaque bénéficiaire, les subventions reçues et leurs revenus.

Le montant des bourses est déterminé par les revenus accumulés dans le fonds spécifique au groupe d’âge du bénéficiaire.

Si un bénéficiaire ne fait pas d’études ou des études non admissibles, les revenus accumulés sur les épargnes sont répartis entre les bénéficiaires qui se qualifient.

 

Montréal
ACEF de l'Est de Montréal
www.acefest.ca
T : 514 257-6622
Saguenay-Lac-St-Jean
Service budgétaire Lac-Saint-Jean-Est
www.servicebudgetaire.com
T : 418 668-2148
Bas-St-Laurent
ACEF Rimouski-Neigette et Mitis
www.acefrnm.org
T : 418 723-0744
Saguenay-Lac-St-Jean
SBC de la MRC Maria-Chapdelaine
www.defensedesconsommateurs.org/nos-membres
T : 418-276-1211
Centre-du-Québec
ACEF des Bois-Francs
www.acefbf.com
T : 819 752-5855
Capitale-Nationale
ACEF de Québec-secteur Portneuf
www.defensedesconsommateurs.org/nos-membres
T : 418 285-2626 #4928
Bas-St-Laurent
ACEF du Grand-Portage
www.acefgp.ca
T : 1 866 762-0269
Saguenay-Lac-St-Jean
SBP de Saint-Félicien
www.servicebudgetaire.ca
T : 418 679-4646
Mauricie
SPIC
www.serviceconsommateur.org
T : 1 819 537-1414
Estrie
Service budgétaire populaire des Sources
www.sbpdessources.com
T : 819 879-4173
Charlevoix
SAAB de Charlevoix-Est
www.defensedesconsommateurs.org/nos-membres/
T : 418 665-4197
Outaouais
ACEF de l'Outaouais
www.acefo.org
T : 1 866 770-4911
Montérégie
ACEF Rive-Sud de Montréal
www.acefrsm.com
T : 1 877 677-6394
Capitale-Nationale
ACEF de Québec
www.defensedesconsommateurs.org/nos-membres
T : 418 522-1568
Saguenay-Lac-St-Jean
SBC de Chicoutimi
www.servicebudgetaire.org
T : 418 549-7597
Montréal
Option consommateurs
www.option-consommateurs.org
T : 1 888 412-1313
Mauricie
CIBES
www.cibes-mauricie.ca
T : 1 819 378-7888
Estrie
Solutions Budget Plus
www.solutionsbudgetplus.com
T : 819 563-0535
Chaudière-Appalaches
ACEF Appalaches-Beauce-Etchemins
www.acef-abe.org
T : 1 888 338-4755
Montréal
ACEF Sud-Ouest de Montréal
www.consommateur.qc.ca/acef-som
T : 514 362-1771
Côte Nord
APIC
www.defensedesconsommateurs.org/nos-membres
T : 418 589-7324
Mauricie
CIBES Secteur Shawinigan
www.cibes-mauricie.ca
T : 1 819 536-4438
Laurentides
ACEF des Basses-Laurentides
www.acefbl.org
T : 450 430-2228
Saguenay-Lac-St-Jean
SBC de Jonquière
www.maisondequartier.org/service_budgetaire
T : 418 542-8904
Saguenay-Lac-St-Jean
SBP de La Baie et Bas-Saguenay
www.servicebudgetairelabaie.com
T : 418 544-5611
Côte Nord
CRIC
www.criccn.ca
T : 418 766-3203
Bas-St-Laurent/Gaspésie
ACEF de la Péninsule
www.acefpeninsule.ca
T : 1 866 566-7645
Estrie
ACEF de l'Estrie
www.acefestrie.ca
T : 819 563-8144
Centre du Québec
Carrefour d'entraide Drummond
www.defensedesconsommateurs.org
T : 819 477-8105
Laval
ACEF de l'Île-Jésus
www.aceflaval.com
T : 450 662-9428
Chaudière-Appalaches
ACEF Rive-Sud de Québec
www.acefrsq.com
T : 1 877 835-6633
Montérégie
ACEF Montérégie-Est-secteur St-Hyacinthe
www.acefmonteregie-est.com
T : 450 252-0808
Capitale-Nationale
GRAPE
www.legrape.ca
T : 418 522-7356
Montérégie
ACEF Montérégie-Est
www.acefmonteregie-est.com
T : 1 888 375-1443
Lanaudière
ACEF de Lanaudière
www.consommateur.qc.ca/acef-lan
T : 1 866 414-1333
Charlevoix
CIRCCO
www.circco.com
T : 418 435-2884
Montréal
ACEF du Nord de Montréal
www.acefnord.org
T : 514 277-7959