Le paiement d'aide aux études

Le paiement d’aide aux études (PAÉ) est un montant versé à un bénéficiaire pour la poursuite d’études postsecondaires.

Le PAÉ comprend les subventions gouvernementales et les revenus de placements accumulés sur les cotisations et les subventions.

Selon le type de régime, il est nommé « bourse » ou « intérêts de revenus ».

Il est versé au bénéficiaire qui s’inscrit à un programme d’études postsecondaires admissible. L’étudiant doit être âgé d’au moins 16 ans au moment du retrait. La durée minimale du programme d’études est de trois semaines consécutives, avec un minimum de 10 heures d’enseignement ou de travail scolaire par semaine. Cela peut être une formation d'apprenti, un programme offert par une école de métiers, un Cégep, un collège ou une université.

Le PAÉ est imposable pour le bénéficiaire, mais il n’est pas pris en compte dans le calcul de l’Aide financière aux études du ministère de l’Enseignement supérieur.

Le montant maximal des fonds retirés pour des études à temps plein est de 5 000 $, alors que pour des études à temps partiel, il est de 2 500 $ pendant les 13 premières semaines consécutives d’inscription. Après cette période, il n’y a plus de limite aux fonds disponibles, tant que l’enfant n’interrompe ses études.

Dans un régime collectif, l’accès aux bourses est soumis à différents critères tandis que dans un régime individuel ou familial, c’est le souscripteur qui décide du moment et du montant des versements, sous réserve des lois sur l’épargne-études.

Dans les régimes individuels ou familiaux, les paiements distribués proviennent des subventions et des revenus de placement générés par les cotisations et les subventions.

Les montants des PAÉ dépendent donc des revenus de placement du régime et des subventions qui y sont versées.

Dans les régimes collectifs, les bourses distribuées proviennent des revenus de placement générés par le capital investi par tous les souscripteurs du même fonds. À cela s’ajoute, pour chaque bénéficiaire, les subventions reçues et leurs revenus.

Le montant des bourses est déterminé par les revenus accumulés dans le fonds spécifique au groupe d’âge du bénéficiaire.

Si un bénéficiaire ne fait pas d’études ou des études non admissibles, les revenus accumulés sur les épargnes sont répartis entre les bénéficiaires qui se qualifient.