logo
Quelques définitions
Mon budget > L'épargneL'épargne > Planifier les études > Quelques définitions
Article
suivant
Suivant
Imprimer |

Quelques définitions

 

Souscripteur ou cotisant :

  • C’est la personne qui ouvre le compte et qui y dépose des sommes en épargne. Le souscripteur demeure propriétaire du capital investi.

Promoteur ou fournisseur :

  • C’est l’institution avec qui le souscripteur fait affaire et qui place les sommes pour lui. 
  • Régimes individuels et familiaux : institutions financières, sociétés de fiducie, sociétés de placement, certaines fondations, courtiers en valeurs mobilières.
  • Régimes collectifs : différentes fondations.

Bénéficiaire :

  • Le bénéficiaire est celui qui est désigné par le souscripteur et à qui les sommes seront versées pour entreprendre des études postsecondaires.
  • Il doit détenir un NAS et résider au Canada au moment de la nomination.

Année d’admissibilité :

  • L’année au cours de laquelle le premier paiement d’aide aux études (PAÉ) est payable en vertu du régime d’épargne-études.

Capital :

  • Les cotisations accumulées par un cotisant moins les frais d’adhésion et les frais d’administration du compte.

Cotisation :

  • Un paiement versé par un cotisant à un régime d’épargne-études.

Paiement d’aide aux études (PAÉ) :

  • Montant prélevé d’un REÉÉ et versé à un étudiant admissible afin qu’il poursuive des études postsecondaires.

Paiement de revenu accumulé (PRA) :

  • Un PRA est un paiement de revenu accumulé versé au souscripteur lorsque le bénéficiaire ne poursuit pas d'études postsecondaires.

Parts ou Plans :

  • Mesure de participation dans un fonds de placements à l’intérieur d’un régime collectif d’épargne-études. Le nombre de parts détenu dépend de l’ampleur et la fréquence des cotisations et du nombre d’années à y avoir cotisé.

SCÉÉ :

  • La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCÉÉ) est une somme d'argent que le gouvernement du Canada verse dans le régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ) d’un enfant. La subvention s’adresse aux enfants, jusqu’à la fin de l’année civile où ils atteignent l’âge de 17 ans.

SCÉÉ supplémentaire :

  • Selon le revenu net de la famille, une somme supplémentaire de 10 % ou de 20 % sur les 500 premiers dollars peut être versée dans le REÉÉ d’un enfant chaque année.

IQÉÉ :

  • L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQÉÉ) est un crédit d’impôt remboursable pour les REÉÉ dont les bénéficiaires sont des résidents du Québec.

IQÉÉ supplémentaire :

  • Pour aider les familles à faible revenu, un montant supplémentaire de 50 $ par année calculé en fonction du revenu familial, peut être ajouté au montant de base.
  • Il s’agit d’une bonification supplémentaire qui est applicable à la première tranche de 500 $ des cotisations versées dans un REÉÉ au cours d’une année d’imposition. Son taux varie selon le revenu familial net du principale responsable du bénéficiaire.

BÉC :

  • Le Bon d’études canadien (BÉC) est une subvention du gouvernement fédéral pour les familles à faible revenu qui ouvrent un REÉÉ pour leur enfant. Le montant total du BÉC peut atteindre 2 000 $ par bénéficiaire.

 

Montérégie
ACEF Montérégie-Est
www.acefmonteregie-est.com
T : 1 888 375-1443
Laurentides
ACEF des Basses-Laurentides
www.acefbl.org
T : 450 430-2228
Côte Nord
CRIC
www.criccn.ca
T : 418 766-3203
Mauricie
CIBES Secteur Shawinigan
www.cibes-mauricie.ca
T : 1 819 536-4438
Saguenay-Lac-St-Jean
SBC de Chicoutimi
www.servicebudgetaire.org
T : 418 549-7597
Bas-St-Laurent
ACEF du Grand-Portage
www.acefgp.ca
T : 1 866 762-0269
Charlevoix
SAAB de Charlevoix-Est
www.defensedesconsommateurs.org/nos-membres/
T : 418 665-4197
Montérégie
ACEF Rive-Sud de Montréal
www.acefrsm.com
T : 1 877 677-6394
Outaouais
ACEF de l'Outaouais
www.acefo.org
T : 1 866 770-4911
Estrie
Solutions Budget Plus
www.solutionsbudgetplus.com
T : 819 563-0535
Montréal
Option consommateurs
www.option-consommateurs.org
T : 1 888 412-1313
Chaudière-Appalaches
ACEF Appalaches-Beauce-Etchemins
www.acef-abe.org
T : 1 888 338-4755
Saguenay-Lac-St-Jean
Service budgétaire Lac-Saint-Jean-Est
www.servicebudgetaire.com
T : 418 668-2148
Montréal
ACEF de l'Est de Montréal
www.acefest.ca
T : 514 257-6622
Saguenay-Lac-St-Jean
SBP de Saint-Félicien
www.servicebudgetaire.ca
T : 418 679-4646
Saguenay-Lac-St-Jean
SBP de La Baie et Bas-Saguenay
www.servicebudgetairelabaie.com
T : 418 544-5611
Capitale-Nationale
GRAPE
www.legrape.ca
T : 418 522-7356
Centre-du-Québec
ACEF des Bois-Francs
www.acefbf.com
T : 819 752-5855
Côte Nord
APIC
www.defensedesconsommateurs.org/nos-membres
T : 418 589-7324
Saguenay-Lac-St-Jean
SBC de Jonquière
www.maisondequartier.org/service_budgetaire
T : 418 542-8904
Montréal
ACEF Sud-Ouest de Montréal
www.consommateur.qc.ca/acef-som
T : 514 362-1771
Estrie
ACEF de l'Estrie
www.acefestrie.ca
T : 819 563-8144
Montérégie
ACEF Montérégie-Est-secteur St-Hyacinthe
www.acefmonteregie-est.com
T : 450 252-0808
Montréal
ACEF du Nord de Montréal
www.acefnord.org
T : 514 277-7959
Chaudière-Appalaches
ACEF Rive-Sud de Québec
www.acefrsq.com
T : 1 877 835-6633
Lanaudière
ACEF de Lanaudière
www.consommateur.qc.ca/acef-lan
T : 1 866 414-1333
Charlevoix
CIRCCO
www.circco.com
T : 418 435-2884
Centre du Québec
Carrefour d'entraide Drummond
www.defensedesconsommateurs.org
T : 819 477-8105
Estrie
Service budgétaire populaire des Sources
www.sbpdessources.com
T : 819 879-4173
Bas-St-Laurent/Gaspésie
ACEF de la Péninsule
www.acefpeninsule.ca
T : 1 866 566-7645
Saguenay-Lac-St-Jean
SBC de la MRC Maria-Chapdelaine
www.defensedesconsommateurs.org/nos-membres
T : 418-276-1211
Capitale-Nationale
ACEF de Québec
www.defensedesconsommateurs.org/nos-membres
T : 418 522-1568
Laval
ACEF de l'Île-Jésus
www.aceflaval.com
T : 450 662-9428
Bas-St-Laurent
ACEF Rimouski-Neigette et Mitis
www.acefrnm.org
T : 418 723-0744
Capitale-Nationale
ACEF de Québec-secteur Portneuf
www.defensedesconsommateurs.org/nos-membres
T : 418 285-2626 #4928
Mauricie
CIBES
www.cibes-mauricie.ca
T : 1 819 378-7888
Mauricie
SPIC
www.serviceconsommateur.org
T : 1 819 537-1414