Résiliation, sous-location, cession de bail

♦ En signant un bail, tu acceptes d’en être responsable jusqu’à la fin. Tu ne peux donc le résilier, à moins de t’entendre à l’amiable avec ton propriétaire. Parmi les exceptions : si tu obtiens un loyer à prix modique ou si tu as un handicap qui t’empêche de vivre dans ton logement.

♦ Si, pour une raison ou une autre, tu dois quitter ton logement, deux choix s’offrent à toi : la sous-location ou la cession de bail.

♦ La sous-location consiste à louer ton logement à un autre locataire. Toutefois, tu restes responsable de ton loyer jusqu’à la fin du bail.

♦ Si tu trouves une personne qui est prête à reprendre ton bail, il s’agit plutôt d’une cession de bail. Le propriétaire doit alors accepter de mettre fin à ton bail et d’en signer un nouveau avec le prochain locataire. Cette option te dégagera de toute responsabilité par rapport à ton loyer et constitue l’option la plus intéressante.

♦ Tu veux en savoir davantage? Voici quelques liens qui pourront t’éclairer :

Tribunal administratif du logement

CIBES de la Mauricie : Je pars en appartement