FAQ

Même si vous n’avez aucun ou peu de revenus, il est essentiel de remplir ses déclarations de revenu chaque année. Dans les faits, en ne vous acquittant pas de cette tâche, vous vous privez de certains crédits d’impôt remboursables, tels que le crédit de solidarité, le remboursement de la TPS et l’Allocation-Logement ainsi que les allocations pour enfants, le cas échéant. C’est un devoir de citoyen et personne n’y échappe. Ceux qui omettent de le faire une année devront quand même remplir leur déclaration de revenus ultérieurement.

Les règles qui régissent l’octroi d’un prêt hypothécaire précisent qu’un acheteur doit disposer de 20% du prix d’achat d’une propriété pour pouvoir l’acquérir. Sinon, l’acheteur doit se procurer une assurance-prêt hypothécaire, ce qui lui permet de ramener la mise de fonds à 5% du prix d’achat. 

Le crédit 2^e et 3^e chance est très populaire auprès de certains commerçants, notamment les vendeurs de véhicules automobiles. Ce type de crédit s’adresse à des consommateurs qui n’ont pas accès au crédit traditionnel en raison de leur dossier de crédit entaché (retards de paiement, proposition de consommateur ou faillite, par exemple). Ce type de prêt propose un taux d’intérêt plus élevé et est souvent assorti de conditions particulières, dont l’achat d’une garantie prolongée ou autres. Il faut se rappeler que ce type de crédit est très onéreux et risque d’aggraver votre situation financière plutôt que de l’améliorer.

Il n’est pas facile d’épargner. Souvent, l’argent gagné est aussitôt dépensé! Pour intégrer l'épargne dans son mode de vie, l'un des moyens préconisés est de « se payer en premier ». Cela veut dire de réserver un montant pour l’épargne avant de payer les comptes et les diverses dépenses. Quel que soit le montant épargné, c'est le geste d'épargne qui importe. Même si votre situation financière est serrée, si vous pratiquez la méthode de vous payer en premier, vous développerez des habitudes d’épargne même s'il ne s'agit que de petits montants. N'ayez crainte, votre argent demeurera disponible en cas de besoin. Si non, vous l'aurez économisé. En répétant l’exercice chaque mois, vous courez la chance d’accumuler une jolie somme d’argent à la fin de l'année. Si votre situation s’améliore, vous pourrez augmenter vos cotisations. Tentez l’expérience et rappelez-vous que ce n’est pas le montant épargné qui compte, mais bien l’habitude de l’épargne.

Au Québec, seules les assurances automobile, médicaments et maladie sont obligatoires. Si vous possédez un véhicule automobile, vous devez être assuré par deux régimes. D’une part, tous les usagers de la route sont protégés par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), dont la couverture est payée à même l’immatriculation du véhicule et votre permis de conduire. Cette assurance couvre les dommages physiques causés aux individus. D’autre part, chaque conducteur doit être protégé par une assurance privée, qui couvre la responsabilité civile et les dommages matériels à autrui. Il n’y a aucune obligation de s’assurer pour les dommages à son véhicule.

L’assurance médicaments est aussi obligatoire. Si vous n’êtes pas couvert par un régime privé, dans le cadre d’une assurance collective en milieu de travail, vous devez vous inscrire au régime public d’assurance médicaments de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Quant à l’assurance maladie, elle est obligatoire pour tous. Elle permet de couvrir la plupart des soins médicaux.

Toutes les autres assurances (vie, salaire, invalidité, voyage, habitation, etc.) sont optionnelles.

Plusieurs signes peuvent indiquer une situation de surendettement. Si vous devez compresser des dépenses essentielles pour rembourser vos dettes, il n’y a pas de doute : vous êtes surendetté.

Pour évaluer le niveau d’endettement des emprunteurs, les institutions financières se basent sur le ratio de l’amortissement total des dettes (ATD) en comparant le total des remboursements de toutes les dettes, y compris les dépenses liées au logement (l’hypothèque mensuelle, l’électricité, le chauffage, les taxes), aux revenus. Ce ratio ne peut dépasser 40 % des revenus bruts mensuels.

Si vous croyez être surendetté, il est pressant d’y voir. Consultez au besoin une association de consommateurs près de chez vous pour vous aider à trouver des solutions. 

Plusieurs de ces entreprises vous offriront du crédit, le plus souvent, sous forme d’un prêt personnel pour consolider vos dettes de manière à ne faire qu’un seul prêt. Elles s’adressent à une clientèle dont le dossier de crédit est souvent entaché. À cause du risque qu’elles courent, elles exigent un taux d’intérêt très élevé, ce qui exerce un impact sur le montant total à rembourser. En effet, vous pourriez devoir rembourser presque le double du montant que vous aurez emprunté. Avant de vous adresser à ce genre d’entreprise de crédit pour régler vos dettes, consultez une association de consommateurs afin d’explorer d’autres avenues.

Selon la situation, le montant du coussin de sécurité peut représenter l’équivalent de 1 à 6 mois de dépenses. Un coussin minimal correspondant à 1 mois de dépenses peut vous permettre de faire face à certains imprévus, tels un bris d’auto ou le remplacement d’appareils ménagers. Pour une perte d’emploi, par exemple, ce montant devrait être l’équivalent de 3 à 6 mois de dépenses pour vous permettre d’assumer vos obligations financières jusqu’à ce que vous trouviez un nouvel emploi. Ce montant doit être disponible en tout temps pour parer aux imprévus, donc doit être renfloué au fur et à mesure de son utilisation. Si vous possédez une maison, il est conseillé de constituer un coussin plus élevé.

Quand une offre est trop belle, il faut s’en méfier! Pour savoir si le taux annoncé à 0 % est bel et bien réel, comparez le prix de vente après le rabais au comptant offert par le commerçant avec celui que vous aurez à payer au terme de la promotion à 0 %. Souvent, la promotion de rabais au comptant affichera un prix moindre que celle de 0 %. Un vrai taux à 0 %, c’est quand le prix de vente est le même avec ou sans financement.

Selon la Loi sur la protection du consommateur, un commerçant ne peut annoncer une telle offre sans que ce ne soit réellement le cas, sinon il s’expose à des sanctions.

Oui. Un créancier peut exercer son droit de saisie pour recouvrer les montants qui lui sont dus. Toutefois, il faut un avis d'exécution pour saisir des biens, lequel est obtenu à la suite d’un jugement. D’autres moyens sont possibles pour récupérer une dette. Par exemple, l’émetteur d'une carte de crédit peut confier votre dossier à une agence de recouvrement pour récupérer les sommes dues.

Pour les dettes garanties par un bien (une maison ou une auto, par exemple), le créancier pourra reprendre le bien si vous accumulez des retards de paiement.

Pour des dettes contractées auprès d’un fournisseur de services (électricité, gaz, télécommunications), celui-ci peut mettre fin au service et transférer votre dossier à une agence de recouvrement si vous ne concluez pas d’entente de remboursement. Pour une dette de loyer, le propriétaire peut s’adresser au Tribunal administratif du logement pour se faire payer, vous évincer du logement et mettre fin au bail.

Un syndic administre deux programmes fédéraux s’adressant aux particuliers pour régler leurs dettes : la faillite personnelle et la proposition de consommateur. Leur travail est encadré par le Bureau du surintendant des faillites.

Les associations de consommateurs du Québec, par l’entremise de leur service de consultation budgétaire, évaluent toutes les solutions possibles afin de résoudre le problème d’endettement et proposent un accompagnement budgétaire aux individus pour les aider à redresser leur situation financière. Leurs services sont gratuits.

Pour vous constituer un bon dossier de crédit, vous devez faire vos paiements à la date convenue ou avant, que ce soit auprès de vos fournisseurs de services ou de vos créanciers. Toutefois, si vous n’avez aucun historique de crédit, certaines institutions financières hésiteront à vous accorder du crédit. Pour ce faire, elles vous conseilleront de vous procurer une carte de crédit avec une limite peu élevée (500 $, par exemple) et de la rembourser chaque mois. Si vous payez entièrement votre solde, vous n’aurez pas d’intérêts à payer. Si vous respectez vos engagements, l’émetteur de la carte de crédit pourra augmenter votre limite graduellement, et ce, à votre demande.

Cautionner un prêt pour une autre personne signifie se porter garant de sa dette, c’est-à-dire s’engager à rembourser le prêt de cette personne si elle manquait à ses obligations. 

Cautionner quelqu'un comporte des obligations et des risques. Votre capacité d’emprunt pourrait s’en trouver diminuée et vous pourriez vous voir octroyer un taux d’intérêt plus élevé pour votre propre emprunt. En cas de non-remboursement, votre dossier de crédit s’en trouvera entaché. Dans le cas d’un contrat de bail pour un logement, la caution ne se renouvelle pas automatiquement.

Avant d’accepter de dépanner quelqu’un, il faut bien en mesurer les conséquences et être prêt à les assumer entièrement.

Une agence de recouvrement est une entreprise chargée de récupérer des sommes qui sont dues à un créancier. Elles doivent détenir un permis d’exploitation délivré par l’Office de la protection du consommateur. Les agences de recouvrement sont soumises à des règles de conduite encadrées par la Loi sur le recouvrement de certaines créances. Par exemple, il leur est strictement interdit de vous menacer, de vous harceler ou de vous faire croire qu’elles entreprendront des poursuites judiciaires contre vous. Si vous êtes confronté à de tels agissements, n’hésitez à porter plainte auprès de l’Office de la protection de consommateur.

La réponse à cette question comporte deux volets : le processus pour être libéré de vos dettes et la période de temps pendant laquelle la faillite apparaît dans votre dossier de crédit.

Pour une première faillite, la libération automatique de vos dettes s’obtient 9 mois après la date à laquelle vous déclarez faillite, ou 21 mois, si vous avez des revenus excédentaires au seuil prescrit par la loi.

Dans le cas d’une deuxième faillite, ce délai est reporté à 24 mois après la date à laquelle la faillite est déclarée, ou 36 mois, si vous affichez un revenu excédentaire. Il faut noter que des créanciers peuvent s’opposer à la libération d’une faillite. C’est alors le tribunal qui décidera.

Pour ce qui est du dossier de crédit, la faillite y apparaît de 6 à 7 ans après la date de libération des dettes, et de 14 ans pour une seconde faillite. Cela signifie que vous pourrez difficilement avoir accès à du crédit durant cette période, sauf à des conditions beaucoup plus strictes que celles rattachées aux formes traditionnelles de crédit.

Non, mais vous pourriez subir certaines conséquences de la faillite de votre conjoint. Par exemple, si vous avez des dettes communes avec votre conjoint, vous en êtes aussi responsable, c’est-à-dire que les créanciers peuvent vous demander de les rembourser.

Par contre, si vous possédez conjointement une maison, la solution pourra différer selon que vous avez ou non une équité sur la maison. L’équité est la valeur nette de la maison établie selon sa valeur marchande moins le solde restant de l’hypothèque. Dans le cas où vous possédez une équité, le syndic de faillite pourrait vous demander d’acheter la part d’équité de votre conjoint sur la propriété, afin d’éviter que la maison ne soit vendue dans le processus. S’il n’y a aucune équité sur la propriété, votre conjoint et vous pourrez poursuivre les paiements d’hypothèque auprès de votre institution financière, si celle-ci le permet.

En général, pour savoir à qui appartiennent les dettes dans le ménage, on se réfère aux noms inscrits sur les contrats ou sur les factures. Comme chaque cas est unique, il est conseillé de consulter un syndic de faillite pour obtenir son opinion sur votre situation.