Le bail et l'annexe au bail

Le bail que vous signerez auprès d’une résidence pour aînés est le même que celui pour la location d’un logement. Il doit obligatoirement être rédigé avec le formulaire du Tribunal administratif du logement (TAL) et comporter l’annexe au bail si des services sont offerts. Dans cette annexe sont décrits les services fournis en plus du loyer. Ceux-ci entraîneront des frais supplémentaires selon leur utilisation.

Le bail est un contrat qui vous lie à la résidence pour la durée de celui-ci. Il est renouvelable selon les mêmes modalités qu’un appartement régulier. Des dispositions de la loi permettent une résiliation de bail dans les cas où vous ne pouvez plus occuper le logement en raison d’un handicap, êtes admis dans un CHSLD ou une résidence offrant des soins que la résidence précédente n’offre pas, ou avez obtenu un logement à prix modique (HLM).

Dans l’un ou l’autre de ces cas, le versement de deux mois de loyer peut être exigé. Si la raison du départ est autre, une cession de bail s’avère une bonne avenue pour mettre fin au contrat. Le Tribunal administratif du logement peut vous éclairer sur toutes les questions relatives au bail.