Notaire - Taxes - Autres frais

Le notaire : En tant qu’acheteur, vous avez le privilège de choisir votre notaire. Ce dernier doit rédiger l’acte notarié (conclu entre l’acheteur et le vendeur) et l’acte hypothécaire (établi entre l’acheteur et le prêteur hypothécaire). Il doit aussi faire l’examen des titres, recevoir et transférer l’argent de la vente, répartir les taxes municipales et scolaires déjà payées. Au terme de ces démarches, il dépose les actes au Bureau de la publicité des droits.

L’inspecteur en bâtiment : L’inspection vise à détecter les défauts majeurs qui pourraient diminuer l’usage, la jouissance ou la valeur du bâtiment. L’inspection porte sur les éléments suivants : les fondations, les portes et fenêtres, la toiture et les murs extérieurs, le grenier, les systèmes de plomberie et d’électricité, les systèmes de chauffage et de ventilation, l’isolation, les murs, les plafonds et les planchers, etc.

Depuis décembre 2019, le gouvernement du Québec assure une meilleure protection des acheteurs par l'encadrement des pratiques des inspecteurs en bâtiment. Comme il n'existe pas d’ordre professionnel des inspecteurs en bâtiment, il est recommandé de se tourner vers un architecte, un entrepreneur en construction ou un technologue en bâtiment qui eux sont soumis à des règles strictes de par leur ordre professionel respectif. Lorsqu’un inspecteur fait partie d’un ordre professionnel, assurez-vous qu’il est en règle. Exigez aussi qu’il vous remette un rapport écrit de son inspection et qu’il possède une assurance responsabilité professionnelle.

L’arpenteur-géomètre : Normalement, le vendeur doit vous fournir un certificat de localisation récent (datant de moins de 5 ans). Si le vendeur refuse de le faire, vous devrez tout de même en obtenir un pour que le notaire puisse compléter l'acte de vente. 

Le certificat de localisation comprend les informations suivantes :

• description du terrain et du bâtiment;
• identification des illégalités et irrégularités;
• énumération des servitudes (droits de passage);
• énumération des lois particulières pouvant restreindre les droits du propriétaire.

L’évaluateur : L’évaluateur peut vous aider à déterminer la valeur marchande de la propriété, vous évitant ainsi de payer un prix trop élevé. Certains prêteurs hypothécaires exigent que ce type d’évaluation soit réalisé, notamment s’ils ont des doutes sur la valeur réelle de la propriété que vous désirez acheter. L’évaluation se base sur l’état de la propriété, sur une analyse des transactions récentes réalisées dans le même secteur et sur la conjoncture du marché.

La taxe de mutation : Communément appelée « taxe de bienvenue », cette taxe est facturée par la municipalité. Elle est calculée sur le plus élevé des montants suivants : le prix de vente ou l’évaluation municipale uniformisée.

Les frais d’ouverture de dossier à l’institution financière : Selon les institutions, les frais d’ouverture de votre dossier peuvent varier de 0 $ à 250 $ ou plus. En l'absence de frais explicites, vérifiez si on vous facture des frais d'administration mensuels et permanents, ce qui pourrait se révéler plus dispendieux en fin de compte.

Le déménagement : Déménageurs, location du camion, branchement des services publics et de télécommunications sont autant d’éléments qui s’accompagnent de frais parfois importants.

Les autres frais : Aménagement, peinture, équipement d’entretien (tondeuse, pelle, scie, marteau), rideaux, mobilier supplémentaire, rénovations, etc.