La mise de fonds

Selon les règles en vigueur dans les institutions financières, la mise de fonds minimale pour acheter une propriété doit être de 20% du prix d’achat. Toutefois, vous pouvez emprunter même si vous ne disposez pas d’un tel capital. Il est possible d’obtenir un prêt hypothécaire en disposant d’une mise de fonds allant de 5% à 20%, à condition que le prêt soit garanti par une assurance prêt hypothécaire.

Pour les immeubles à revenus, la mise de fonds minimale varie selon le type d'immeuble et si le propriétaire occupe un des logements.

Cette mise de fonds peut être constituée de votre épargne personnelle, de sommes provenant de vos REER, par l’entremise du Régime d’accession à la propriété (RAP), de la valeur de votre maison, si vous êtes déjà propriétaire et, dans le cas d’une maison neuve, de la valeur du terrain, si vous le possédez déjà. Certaines institutions financières peuvent aussi accepter que cette mise de fonds comprenne des montants empruntés (prêts, marges de crédit, etc.), d’une remise accordée par un prêteur ou d’un remboursement d’impôt résultant d’un prêt REER.

Il faut toujours vous souvenir que plus votre mise de fonds est petite, plus vous risquez d’être endetté ou de vivre avec un budget très serré.

Le Régime d’accession à la propriété

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) s’adresse aux acheteurs d’une première maison. Ce régime permet de retirer des REER afin de constituer une mise de fonds. Il s’adresse aux acheteurs d’une première maison. Il permet de retirer 35 000 $ de vos REER, ou 70 000 $ pour un couple, sans payer d’impôt sur ce montant. Vous avez ensuite 15 ans pour rembourser les sommes retirées. Les remboursements doivent commencer dès la deuxième année de vos retraits. Des mesures particulières sont prévues en cas de rupture d'union.

Les conditions pour « RAPer »

• Vous devez avoir conclu une entente écrite pour acheter ou construire une habitation;
• vous devez avoir l’intention d’occuper l’habitation comme lieu principal de résidence;
• vous devez être considéré comme l’acheteur d’une première résidence;
• votre solde du RAP doit être nul le 1^er janvier de l’année du retrait;
• vous devez recevoir tous les retraits dans la même année civile.

Attention! Dans vos prévisions budgétaires, vous devez vous assurer que vous disposez des sommes nécessaires pour rembourser votre REER. Les propriétaires qui omettent de le faire verront ce montant s’ajouter à leurs revenus annuels et paieront de l’impôt en conséquence.

L’assurance prêt hypothécaire

L’assurance prêt hypothécaire est exigée par l’institution financière lorsque la mise de fonds représente moins de 20% du prix d’achat de l’habitation. Puisque les acheteurs d’une première maison disposent rarement d’un montant aussi important, cette mesure leur permet d’accéder à la propriété.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), une société d’État fédérale, offre cette protection. Certaines entreprises privées offrent également ce type d’assurance.

La prime peut être payée au moment de l’achat, mais elle est habituellement ajoutée au montant du prêt hypothécaire. Elle varie selon la mise de fonds dont vous disposez.