Quelques définitions

Souscripteur ou cotisant :

• C’est la personne qui ouvre le compte et qui y dépose des sommes en épargne. Le souscripteur demeure propriétaire du capital investi.

Promoteur ou fournisseur :

• C’est l’institution avec qui le souscripteur fait affaire et qui place les sommes pour lui. 
• Régimes individuels et familiaux : institutions financières, sociétés de fiducie, sociétés de placement, certaines fondations, courtiers en valeurs mobilières.
• Régimes collectifs : différentes fondations.

Bénéficiaire :

• Le bénéficiaire est celui qui est désigné par le souscripteur et à qui les sommes seront versées pour entreprendre des études postsecondaires.
• Il doit détenir un NAS et résider au Canada au moment de la nomination.

Année d’admissibilité :

• L’année au cours de laquelle le premier paiement d’aide aux études (PAÉ) est payable en vertu du régime d’épargne-études.

Capital :

• Les cotisations accumulées par un cotisant moins les frais d’adhésion et les frais d’administration du compte.

Cotisation :

• Un paiement versé par un cotisant à un régime d’épargne-études.

Paiement d’aide aux études (PAÉ) :

• Montant prélevé d’un REÉÉ et versé à un étudiant admissible afin qu’il poursuive des études postsecondaires.

Paiement de revenu accumulé (PRA) :

• Un PRA est un paiement de revenu accumulé versé au souscripteur lorsque le bénéficiaire ne poursuit pas d'études postsecondaires.

Parts ou Plans :

• Mesure de participation dans un fonds de placements à l’intérieur d’un régime collectif d’épargne-études. Le nombre de parts détenu dépend de l’ampleur et la fréquence des cotisations et du nombre d’années à y avoir cotisé.

SCÉÉ :

• La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCÉÉ) est une somme d'argent que le gouvernement du Canada verse dans le régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ) d’un enfant. La subvention s’adresse aux enfants, jusqu’à la fin de l’année civile où ils atteignent l’âge de 17 ans.

SCÉÉ supplémentaire :

• Selon le revenu net de la famille, une somme supplémentaire de 10 % ou de 20 % sur les 500 premiers dollars peut être versée dans le REÉÉ d’un enfant chaque année.

IQÉÉ :

• L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQÉÉ) est un crédit d’impôt remboursable pour les REÉÉ dont les bénéficiaires sont des résidents du Québec.

IQÉÉ supplémentaire :

• Pour aider les familles à faible revenu, un montant supplémentaire de 50 $ par année calculé en fonction du revenu familial, peut être ajouté au montant de base.
• Il s’agit d’une bonification supplémentaire qui est applicable à la première tranche de 500 $ des cotisations versées dans un REÉÉ au cours d’une année d’imposition. Son taux varie selon le revenu familial net du principale responsable du bénéficiaire.

BÉC :

• Le Bon d’études canadien (BÉC) est une subvention du gouvernement fédéral pour les familles à faible revenu qui ouvrent un REÉÉ pour leur enfant. Le montant total du BÉC peut atteindre 2 000 $ par bénéficiaire.