Si le bénéficiaire ne poursuit pas d'études admissibles

Les fonds peuvent rester dans le REÉÉ, puisque le régime peut rester ouvert 35 ans (retour aux études possible) ou 40 ans, pour les régimes dont le bénéficiaire est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Il est possible de remplacer le bénéficiaire, s’il s’agit d’un régime individuel ou, selon certaines conditions, dans le cas d’un régime familial. Les règles et les restrictions s’appliquant aux REÉÉ collectifs sont différentes; renseignez-vous auprès du fournisseur du régime.

Les fonds peuvent être transférés dans votre REÉR, selon les conditions suivantes :

• Le régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) doit être ouvert depuis au moins 10 ans;
• tous les bénéficiaires doivent avoir 21 ans ou plus et ne pas poursuivre actuellement leurs études postsecondaires;
• vous devez détenir des droits de cotisation à votre REÉR;
• vous devez être résident canadien;
• les modalités du régime doivent permettre un tel transfert.

Il est possible de fermer le REÉÉ et récupérer certaines sommes via le paiement de revenu accumulé (PRA). Les cotisations reviennent au souscripteur et aucun impôt n’est à payer sur celles-ci. Les subventions restantes sont remises au gouvernement.

Les revenus accumulés (intérêts) peuvent être retirés si le régime est ouvert depuis plus de 10 ans et si les bénéficiaires ont 21 ans ou plus et qu’ils ne poursuivent pas d’études postsecondaires.

Dans certains régimes collectifs, les revenus accumulés sur les cotisations ne sont pas remis au souscripteur puisqu’ils sont répartis aux autres membres du régime. Par contre, les revenus accumulés sur les subventions peuvent être récupérés.

Le souscripteur du régime doit payer de l’impôt sur les revenus de placement retirés, plus une pénalité de 20 %. Le PRA s’ajoutera aux revenus du souscripteur pour l’année d’imposition du retrait.

Il est possible de transférer des fonds dans un régime enregistré d'épargne-invalidité (REÉI) pour assurer la sécurité financière à long terme d'une personne qui est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH). Les cotisations à un REÉI ne sont pas déductibles d'impôt et peuvent être versées jusqu'à la fin de l'année où le bénéficiaire atteint l'âge de 59 ans. Les cotisations retirées ne sont pas incluses dans le revenu du bénéficiaire lorsqu'elles sont payées à partir d'un REÉI.

Cependant, la subvention canadienne pour l'épargne-invalidité, le bon canadien pour l'épargne-invalidité et les revenus de placements accumulés dans le cadre du régime sont inclus dans le revenu du bénéficiaire pour fins d’'impôt lorsqu'ils sont payés à partir du REÉI.