Liste des organismes

Protection du consommateur

Office de la protection du consommateur (OPC)

L’OPC est l’organisme gouvernemental québécois qui a le mandat de protéger les consommateurs et qui voit à l’application de la loi par les commerçants. Sur le site Internet de l’Office, vous trouverez une description de ses services et pourrez consulter les communiqués qu’il a diffusés et les mises en garde qu’il a émises. Le site Web regorge de renseignements présentés par thèmes sur plusieurs sujets de consommation. Le Profil du commerçant vous permet de vérifier si une entreprise détentrice d’un permis sous la responsabilité de l’OPC a fait l’objet de plaintes.

Bureau de la consommation du Canada

Le Bureau de la consommation du Canada est un organisme du gouvernement fédéral qui veille aux intérêts et à la protection des consommateurs canadiens. Vous trouverez sur son site des informations pratiques sur une foule de sujets liés à la consommation, des outils et des calculettes en ligne, le répertoire des différentes lois applicables présentées par thèmes et par province, la liste des associations de consommateurs et beaucoup d’autres renseignements et références.

Protégez-vous

Protégez-vous, c’est le site Web du réputé magazine québécois de la consommation, paru pour la première fois en 1973. Vous pouvez y consulter les chroniques et les actualités sur la consommation ou prendre connaissance des plus récents avis de rappel. Vous y retrouverez la référence du plus récent test sur les produits de consommation. Plusieurs contenus sont accessibles à tous, mais l’accès au site complet est réservé aux abonnés.

Association pour la protection des automobilistes

L’Association pour la protection des automobilistes (APA) est un organisme sans but lucratif voué à la promotion des intérêts des consommateurs en ce qui a trait aux questions relatives à l’automobile.

Consumers International (en anglais)

Il s’agit de la fédération mondiale des associations de consommateurs. Renseignez-vous sur les enjeux cruciaux en matière de consommation et sur les principales campagnes de mobilisation du mouvement planétaire des consommateurs.

Éducaloi

Éducaloi est un organisme sans but lucratif dont la mission est de renseigner les citoyens sur la justice et sur leurs droits en vulgarisant l’information juridique. Il s’agit d’un site d’information et de référence incontournable pour tout ce qui touche le droit.

La Commission des services juridiques

La Commission des services juridiques est l’organisme gouvernemental responsable de l’aide juridique. Consultez les barèmes d’admissibilité et trouvez les coordonnées du bureau d’aide juridique le plus près de chez vous.

Les Centres de justice de proximité

Les Centres de justice de proximité sont des organismes offrant des services d’information juridique gratuits. Ils offrent des services d’information, de soutien et d’orientation, en complémentarité avec les ressources existantes et en favorisant leur participation. Ils sont établis dans quelques régions au Québec.

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

L’ACFC est l’organisme fédéral responsable de la surveillance du secteur financier. Son site Web vous renseigne sur vos droits et sur vos responsabilités en matière de services bancaires et de crédit. Vous y trouverez également des guides et des calculettes pour vous aider à faire des choix éclairés: forfaits de services bancaires, cartes de crédit, prêts hypothécaires, etc.

Ombudsman des services bancaires

Service indépendant de règlement des différends. Vous ne vous entendez pas avec le service des plaintes de votre banque? Portez plainte auprès de l’Ombudsman.

Bureau du surintendant des faillites

Il s’agit de l’autorité fédérale responsable du bon fonctionnement des processus liés à la faillite et à l’insolvabilité. Le Bureau encadre notamment les syndics de faillite. Les consommateurs endettés trouveront sur son site Web des conseils et des références pour voir plus clair dans leur situation. Le site présente également diverses données sur la faillite et l’endettement.

Autorité des marchés financiers (AMF)

Vous vous questionnez sur le professionnalisme d’un représentant du domaine de l’assurance ou de l’investissement? Sachez que sa pratique est encadrée par l’Autorité des marchés financiers. Le site Web de l’AMF vous renseigne également sur la retraite, sur l’assurance dépôt et sur la façon de porter plainte contre un professionnel du secteur financier ou de faire une demande d’indemnisation.

Bureau d’assurance du Canada (BAC)

Le site Web du BAC propose des renseignements utiles sur l’assurance habitation et sur l’assurance automobile. Le BAC peut également jouer un rôle de médiateur si vous ne vous entendez pas avec votre assureur. Il peut vous venir en aide si aucun assureur n’accepte de vous couvrir. Le BAC est avant tout un organisme créé par l’industrie de l’assurance; il faut en tenir compte lorsque l’on consulte les informations qui émanent de cet organisme.

Chambre de l’assurance de dommages

Il s’agit de l’organisme qui, au Québec, veille à l’encadrement des professionnels dans le domaine de l’assurance de dommages (habitation, automobile, etc.), y compris les experts en sinistre. La Chambre veille au respect de la déontologie de ses membres et traite les plaintes des consommateurs.

Chambre de la sécurité financière

Il s’agit de l’organisme qui, au Québec, encadre les professionnels dans le domaine de l’assurance de personnes, de l’assurance collective, de la planification financière, du courtage en épargne collective, etc. La Chambre veille au respect de la déontologie de ses membres et traite les plaintes des consommateurs.

Régie de l’énergie

Il s’agit de l’organisme de réglementation de l’énergie au Québec. Outre les documents et l’information sur les décisions qui découlent des différentes causes entendues par la Régie, le site propose des renseignements à jour sur les prix des produits pétroliers ainsi que sur les plaintes des consommateurs à l’égard des distributeurs d’énergie.

Télécommunications, inforoute et vie privée

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est l’organisme fédéral de réglementation en ces matières. Outre tout ce qui a trait aux différentes décisions rendues par cet organisme, vous trouverez, sur le site Web du CRTC, des renseignements utiles sur vos droits en matière de télécommunications, de télé et de radiodiffusion.

Commissaire des plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST)

Le Commissaire des plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) est l’organisme créé par l’industrie dont le mandat est de recevoir et de traiter les plaintes des clients qui n’auraient pas obtenu satisfaction à la suite d’une démarche de plainte réalisée auprès de leur fournisseur de services de télécommunications (téléphonie, télédistribution, Internet). Le mandat du CPRST se limitant à l’examen du respect du contrat du fournisseur de services, les consommateurs du Québec qui considéreraient que le contrat est lui-même problématique ont avantage à porter plainte également auprès de l’Office de la protection du consommateur.

Liste nationale de numéros de télécommunication exclus du Canada

Cette liste permet aux consommateurs d’inscrire leur numéro de téléphone ou de télécopieur sur une liste pour ne plus recevoir d’appels de télévendeurs. Vous pouvez également porter plainte si, malgré votre inscription, vous continuez à recevoir des appels de télévendeurs.

Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)

Au Québec, la CAI applique la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle est également responsable de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Le site propose des dépliants, des fiches-conseils ainsi que des lettres types pour déposer des demandes d’accès aux renseignements ou pour exercer des recours.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Il s’agit du pendant canadien de la CAI. Il applique les lois fédérales en matière de protection des renseignements personnels. Le site propose notamment un guide sur la protection des renseignements personnels ainsi que des informations sur le vol d’identité.

Politiques sociales et fiscales

Collectif pour un Québec sans pauvreté

Le Collectif est un regroupement national qui fait progresser, avec les personnes en situation de pauvreté, diverses revendications en vue de jeter les bases d’un Québec sans pauvreté et riche de tout son monde.

Front commun des personnes assistées sociales (FCPASQ)

Le FCPASQ regroupe une trentaine d’organismes locaux et régionaux dont la mission première est de promouvoir les intérêts des personnes assistées sociales et de veiller à la défense de leurs droits collectifs et individuels.

Au bas de l’échelle

Au bas de l’échelle est un groupe d’éducation populaire et de défense des droits des travailleuses et des travailleurs non syndiqués qui existe depuis 1975.

Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

Le RCLALQ est un organisme militant de défense et de promotion du droit au logement qui préconise des mesures de contrôle du marché privé, tout en favorisant le droit à l’association et un plus grand accès à la justice pour les locataires. Ses membres, des comités logement répartis à travers le Québec, offrent assistance aux locataires.

Mouvement Action-Chômage de Montréal (MAC)

Le MAC est un groupe de défense des droits des sans-emploi. Il informe et défend ces personnes tout en visant la sauvegarde et l’amélioration du régime de l’assurance-emploi.

Comité chômage de Montréal

Le Comité chômage de Montréal est un organisme communautaire de défense des droits des chômeurs et des chômeuses. Il propose des services d’information, de conseils et de représentation devant Emploi et Développement social Canada.

Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE)

Le MASSE est un réseau québécois de groupes de chômeurs qui luttent pour la mise en place d’un régime d’assurance-emploi juste dont l’accès est universel. Il permet à toute personne en situation de chômage de se voir garantir un revenu de remplacement suffisant.

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

La CNESST veille à l’application des normes du travail et au traitement des plaintes des salariés relativement aux normes du travail. Le site de la CNESST renseigne la population sur tout ce qui concerne les normes du travail en vigueur au Québec.

Tribunal administratif du travail (TAQ)

Le TAQ est un tribunal administratif indépendant et spécialisé en relations du travail. Son mandat est d’entendre et de disposer de tout un éventail de recours reliés à l’emploi et aux relations du travail au Québec.

Tribunal administratif du logement

Le Tribunal administratif du logement est un tribunal spécialisé qui exerce sa compétence en matière de baux résidentiels. Sa mission consiste à trancher les litiges dont elle est saisie dans le cadre d’une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et les obligations découlant de la signature d’un bail afin d’éviter que des conflits ne surviennent du seul fait de l’ignorance des dispositions de la loi et à favoriser la conciliation entre propriétaires et locataires.

Protecteur du citoyen

Le Protecteur du citoyen a pour mandat de veiller au respect des droits des citoyens en intervenant auprès des ministères et des organismes publics relevant du gouvernement du Québec ainsi que des diverses instances composant le réseau de la santé et des services sociaux en vue de remédier à une situation qui est préjudiciable à un citoyen ou à un groupe de citoyens.