Politique d'exactitude des prix

Au Québec les commerçants sont soumis à des règles d’affichage bien précises. De façon générale, ils doivent indiquer le prix sur chaque produit ou sur chaque emballage de produit en vente dans leur établissement. Il existe certaines exceptions. On peut en savoir davantage à ce sujet en consultant le site de l’Office de la protection du consommateur : Règles d'étiquetage et d'indication des prix.

Certains commerces peuvent s’exempter de ces règles d’étiquetage, comme les épiceries, les quincailleries ou les magasins à rayons. Ils doivent alors indiquer le prix des articles sur les tablettes et utiliser un lecteur optique. Ils sont néanmoins tenus d’appliquer la Politique d'exactitude des prix.

Ce que dit la loi :

• Lorsqu’il y a une erreur de prix en défaveur du consommateur, le commerçant doit remettre le bien GRATUITEMENT si le prix exact est de 10 $ ou moins;
• s’il est supérieur à 10 $, le commerçant corrige le prix puis accorde un rabais de 10 $;
• lorsque la même erreur se reproduit pour plusieurs biens identiques, le commerçant corrige chacune des erreurs et ne dédommage le consommateur que pour un seul de ces biens;
• la politique s’applique dès que l’erreur est enregistrée à la caisse.

Pour aider les consommateurs à se rappeler des règles de cette politique et à faire valoir leurs droits, l’ACEF Basses-Laurentides a produit une petite carte de plastique à garder dans le portefeuille. Elle y énonce les principes de base de la politique, qu’on pourra montrer à la caissière récalcitrante : Carte aide-mémoire!

Pas dans tous les commerces

Il faut se rappeler que cette politique ne s’applique que dans les commerces qui choisissent de s’exempter du marquage unitaire des prix. Ces commerces :

• utilisent des lecteurs optiques à la caisse;
• n’affichent pas de prix sur chaque produit;
• apposent une étiquette sur la tablette;
• mettent des bornes de lecture à la disposition des consommateurs.

Des exceptions sur certains produits

• Lait de vache;
• produits du tabac;
• bière, vin et spiritueux vendus en épicerie ou dans un dépanneur, si l’application de la politique fait en sorte que le produit serait vendu sous le prix minimal prévu par la loi;
• médicaments d'ordonnance;
• vêtements;
• articles sans code-barres, comme des fruits ou des légumes en vrac.